Le droit et la fiscalité miniers de la République démocratique du Congo

La législation minière de la RDC émane de la loi du 9 mars 2018, qui a révisé et modifié la loi du 11 juillet 2002, portant CODE MINIER. L''objectif de cet ouvrage est de déceler l''économie du code minier de 2002, à savoir ce qui a fonctionné, et ce qui n''a pas fonctionné : quelle est la substance de la révision de 2018 ? Les dispositifs juridiques, fiscaux, environnementaux et sociaux sont-ils ...