Le droit minier Congolais

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Contrairement aux idées reçues l''exploitation des ressources minières ne s''effectue pas seulement dans les mines. Elle s''exerce tout aussi bien à la surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et minier - qui a prééminence dans un unique espace ? Tout au long du livre Adolphe Bambi Kabashi tentera de résoudre ce problème en ex...
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Contrairement aux idées reçues l''exploitation des ressources minières ne s''effectue pas seulement dans les mines. Elle s''exerce tout aussi bien à la surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et minier - qui a prééminence dans un unique espace ? Tout au long du livre Adolphe Bambi Kabashi tentera de résoudre ce problème en ex...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782296490369
  • Publication Date: 1 May 2012
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM