LE FÉDÉRALISME ALLEMAND FACE AU DROIT COMMUNAUTAIRE

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Au moment même où la question d''une éventuelle Europe fédérale est relancée, il est intéressant de se demander quelle a été l''influence du droit communautaire sur un Etat fédéral tel que l''Allemagne. Le droit communautaire, loin de préserver les compétences des Länder, a au contraire développé des effets centralisateurs au profit du gouvernement fédéral. Face au danger de voir disparaître le fé...
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Au moment même où la question d''une éventuelle Europe fédérale est relancée, il est intéressant de se demander quelle a été l''influence du droit communautaire sur un Etat fédéral tel que l''Allemagne. Le droit communautaire, loin de préserver les compétences des Länder, a au contraire développé des effets centralisateurs au profit du gouvernement fédéral. Face au danger de voir disparaître le fé...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782296417045
  • Publication Date: 1 Sept 2000
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM