LE FORMALISME DU DROIT FISCAL

Cet ouvrage qui se propose d''évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la formalité de contrainte et la formalité de protection. La profondeur des analyses apporte un éclairage utile à la compréhension d...