Le guide du droit de propriété et des relations de voisinage

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Le droit de propriété est un droit intangible et très fort.
Toutefois, ce dernier peut faire l’objet de limites y compris jusqu’à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires.
Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la mitoyenneté, les plantations sans que cette liste soit exhaustive…
De plus, dans les relations de voisinage peuve...

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Le droit de propriété est un droit intangible et très fort.
Toutefois, ce dernier peut faire l’objet de limites y compris jusqu’à sa revendication en cas de conflits entre voisins propriétaires.
Parmi ces limites figurent, notamment, les droits de passage, les servitudes, les clôtures, la mitoyenneté, les plantations sans que cette liste soit exhaustive…
De plus, dans les relations de voisinage peuve...

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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782855578187
  • Publication Date: 2 Sept 2022
  • Publisher: Editions France Agricole
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM