
Le juge et l'impôt
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Le « juge de l''impôt » n''existe pas. Il faut reconnaître qu''il n''est qu''un juge de droit commun transformé en juge de l''impôt le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d''horizons variés. Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d''un droit complexe et obscur, incarne pour le contribuable un rocher de Sisyphe. À la genèse de cette complexité se trouve le dua...
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Le « juge de l''impôt » n''existe pas. Il faut reconnaître qu''il n''est qu''un juge de droit commun transformé en juge de l''impôt le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d''horizons variés. Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d''un droit complexe et obscur, incarne pour le contribuable un rocher de Sisyphe. À la genèse de cette complexité se trouve le dua...
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