
Le notaire et le service public
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Il faut comprendre les critères applicables à la notion de service public et de justice, pour déterminer si le notariat leur est soumis. Il y a une notion objective que ce livre expose : la nécessité de satisfaire l''intérêt général. Notion objective dans la mesure où le notaire exerce le service public d''authentificateur public, entraînant diverses obligations : résidence, secret professionnel, ...
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Il faut comprendre les critères applicables à la notion de service public et de justice, pour déterminer si le notariat leur est soumis. Il y a une notion objective que ce livre expose : la nécessité de satisfaire l''intérêt général. Notion objective dans la mesure où le notaire exerce le service public d''authentificateur public, entraînant diverses obligations : résidence, secret professionnel, ...
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