
Le nouveau droit d'auteur.
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La loi sur le droit d''auteur révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Cette révision a introduit de nouveaux droits à rémunération ainsi que des restrictions supplémentaires au droit d''auteur. La protection contre les utilisations non autorisées d''œuvres et d''autres objets protégés sur internet est renforcée. Grâce à l''instrument de la licence collective étendue, la limite entre gesti...
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La loi sur le droit d''auteur révisée est entrée en vigueur le 1er avril 2020. Cette révision a introduit de nouveaux droits à rémunération ainsi que des restrictions supplémentaires au droit d''auteur. La protection contre les utilisations non autorisées d''œuvres et d''autres objets protégés sur internet est renforcée. Grâce à l''instrument de la licence collective étendue, la limite entre gesti...
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