
Le nouveau droit de l'archéologie préventive
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La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d''urbanisme ou d''aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d''intervention que les modes de financement...
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La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d''urbanisme ou d''aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d''intervention que les modes de financement...
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