Le nouveau droit de la prescription

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Le présent ouvrage fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 8 novembre 2019 sous la direction de Franz Werro, Pascal Pichonnaz et Christine Chappuis. Il réunit les contributions présentées à cette occasion sur le nouveau droit de la prescription, entré en vigueur le 1er janvier 2020.Les contributions ici reproduites ont d''abord pour objet quelques as...
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Le présent ouvrage fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile qui a eu lieu à Fribourg le 8 novembre 2019 sous la direction de Franz Werro, Pascal Pichonnaz et Christine Chappuis. Il réunit les contributions présentées à cette occasion sur le nouveau droit de la prescription, entré en vigueur le 1er janvier 2020.Les contributions ici reproduites ont d''abord pour objet quelques as...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9783727221392
  • Publication Date: 11 Nov 2019
  • Publisher: Stampfli Verlag AG
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM