
Le nouveau droit du registre du commerce
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La Suisse a un registre du commerce depuis 1883 déjà. Les règles en la matière ont peu évolué. C''est pourquoi le Conseil fédéral en a initié une refonte totale en 2012. L''ouvrage présente les nouvelles règles sur le registre du commerce adoptées en 2017 et 2020 et leurs conséquences dans la pratique, à l''aide d''exemples et de modèles. Il est destiné aux praticiens, mais également aux étudiants...
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La Suisse a un registre du commerce depuis 1883 déjà. Les règles en la matière ont peu évolué. C''est pourquoi le Conseil fédéral en a initié une refonte totale en 2012. L''ouvrage présente les nouvelles règles sur le registre du commerce adoptées en 2017 et 2020 et leurs conséquences dans la pratique, à l''aide d''exemples et de modèles. Il est destiné aux praticiens, mais également aux étudiants...
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