Le permis de construire dans le droit de l'urbanisme

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Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d''urbanisme. Ces fonctions sont primordiales aussi bien pour l''administration que pour l''administré. À travers les textes de loi et la jurisprudence, la doctrine d''origine française et camerounaise est mise en relief comme un instrument d''une importance capitale avant toute construction. Le pe...
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Cet ouvrage met en lumière les fonctions que joue le permis de construire dans le respect des règles d''urbanisme. Ces fonctions sont primordiales aussi bien pour l''administration que pour l''administré. À travers les textes de loi et la jurisprudence, la doctrine d''origine française et camerounaise est mise en relief comme un instrument d''une importance capitale avant toute construction. Le pe...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336951331
  • Publication Date: 7 Jan 2022
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM