Le principe d'unité des catégories de collectivités territoriales en question

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L''unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d''égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l''histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l''ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s''adresser à des institutions identiques d''un territoire à l''autre. La décentralisation s''est bâtie...
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L''unité des catégories de collectivités territoriales est une conséquence du principe d''égalité devant la loi. Il a été patiemment construit au fil de l''histoire depuis 1789. Pour que les citoyens puissent bénéficier des mêmes droits sur l''ensemble du territoire national, ils doivent pouvoir s''adresser à des institutions identiques d''un territoire à l''autre. La décentralisation s''est bâtie...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782140127953
  • Publication Date: 19 Aug 2019
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM