Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?

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Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l''État, consacré à l''article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l''État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l''élection présidentielle n''était par organisée. Au-delà de l''apparente cohérence d''une telle décision, c...
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Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l''État, consacré à l''article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l''État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l''élection présidentielle n''était par organisée. Au-delà de l''apparente cohérence d''une telle décision, c...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782140026133
  • Publication Date: 1 Jan 2017
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM