Le principe du contradictoire dans le procès administratif

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Le principe de l''instruction contradictoire est l''une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d''impératifs divers (réformes visant à l''accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l''Homme). Voici c...
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Le principe de l''instruction contradictoire est l''une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d''impératifs divers (réformes visant à l''accélération des procédures ; contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l''Homme). Voici c...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336255910
  • Publication Date: 1 Oct 2010
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM