Le procureur de la Cour pénale internationale

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Cet ouvrage rend compte du degré d''indépendance et d''impartialité du procureur de la Cour pénale internationale dans l''exercice de ses missions d''enquêtes et de poursuites, dans une perspective critique de révision ou de réforme du droit en la matière. L''auteur souligne la portée de l''indépendance du procureur, ses limites structurelles ou juridiques, voire politiques et en dégage les perspe...
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Cet ouvrage rend compte du degré d''indépendance et d''impartialité du procureur de la Cour pénale internationale dans l''exercice de ses missions d''enquêtes et de poursuites, dans une perspective critique de révision ou de réforme du droit en la matière. L''auteur souligne la portée de l''indépendance du procureur, ses limites structurelles ou juridiques, voire politiques et en dégage les perspe...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782336326696
  • Publication Date: 1 Oct 2013
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM