Le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges en matière de propriété intellectuelle

La mondialisation et le développement des échanges économiques posent de nouveaux défis en matière d''application des droits de propriété intellectuelle. Plus le commerce et les affaires s''intensifient au niveau international, plus la question des effets des droits de propriété intellectuelle et de leur application au-delà des frontières nationales devient pertinente. D''où le développement du co...