
Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer
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Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l''ensemble des collectivités d''outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d''évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans le...
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Cet ouvrage propose une présentation du régime fiscal de l''ensemble des collectivités d''outre-mer, étude comparative devenue indispensable en raison des modifications récentes apportées par la constitution et des possibilités d''évolution statutaire à venir. Nous sommes en présence de trois catégories de collectivités, dont une seule présente une certaine homogénéité de la norme fiscale. Dans le...
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