Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer

Le régime fiscal d''outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique, c''est-à-dire qui se limite aux seuls départements d''outre-mer. La dualité du régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces régions et mesures d''inci...