Le régime juridique des relations gazières

L''analyse du droit applicable aux relations sur l''approvisionnement du gaz russe a démontré l''impuissance du droit international de l''énergie. La solution pourrait être la fourniture de garanties favorisant l''existence des relations contractuelles entre Gazprom et les entreprises des pays de l''UE. Les bases de la réglementation de ces relations pourront être fixées dans le nouvel Accord inte...