Le renouveau du droit des obligations

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Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. En France, le droit des contrats a été réformé par l''ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité, il pourrait être réformé sur la base de l''avant-projet de réforme de la Chancellerie (mars 2017). Au Japon, la Diète a adopté en ...
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Cet ouvrage compare les droits français et japonais des obligations et leurs évolutions. En France, le droit des contrats a été réformé par l''ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et par la loi de ratification du 20 avril 2018. Quant au droit de la responsabilité, il pourrait être réformé sur la base de l''avant-projet de réforme de la Chancellerie (mars 2017). Au Japon, la Diète a adopté en ...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336908588
  • Publication Date: 17 Sept 2020
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM