Le renouvellement du bail à l'usage professionnel des pays de la zone OHADA

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A l''expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S''agit-il du contrat ...
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A l''expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement est voulu par les parties. Comment analyser le contrat de bail à usage professionnel une fois renouvelé ? S''agit-il du contrat ...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782336358086
  • Publication Date: 1 Oct 2014
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM