Le secret en matière fiscale

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En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s''apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l''établissement de l''assiette imposable et au recouvrement de l''impôt, que du côté de l''administration fiscale, qui a lo...
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En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s''apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l''établissement de l''assiette imposable et au recouvrement de l''impôt, que du côté de l''administration fiscale, qui a lo...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782140264443
  • Publication Date: 30 May 2022
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM