Le statut de représentants du peuple dans les assemblées politiques délibérantes

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Cet ouvrage offre des connaissances objectives sur le statut des membres des assemblées politiques délibérantes en R.D.C. La Constitution du 18 février 2006 ne fait-elle pas du Parlement l’archétype réel de l’architecture démocratique ? Les lois relatives à la décentralisation ne reconnaissent-elles pas aux organes délibérants des entités décentralisées des attributions positives, en tout cas dénu...
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Cet ouvrage offre des connaissances objectives sur le statut des membres des assemblées politiques délibérantes en R.D.C. La Constitution du 18 février 2006 ne fait-elle pas du Parlement l’archétype réel de l’architecture démocratique ? Les lois relatives à la décentralisation ne reconnaissent-elles pas aux organes délibérants des entités décentralisées des attributions positives, en tout cas dénu...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782296492721
  • Publication Date: 18 Nov 2010
  • Publisher: Academia
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM