
Le statut juridique de l'air
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Qu''est-ce que l''air en droit ?La réponse à cette question conduit à qualifier cette ressource naturelle vitale en identifiant son statut juridique, dans une approche fonctionnelle faisant écho à son rôle écosystémique. Elle s''attache à considérer les enjeux juridiques qui découlent des multiples utilisations de l''air, en distinguant ses divers aspects : le volume atmosphérique, l''air-matière ...
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Qu''est-ce que l''air en droit ?La réponse à cette question conduit à qualifier cette ressource naturelle vitale en identifiant son statut juridique, dans une approche fonctionnelle faisant écho à son rôle écosystémique. Elle s''attache à considérer les enjeux juridiques qui découlent des multiples utilisations de l''air, en distinguant ses divers aspects : le volume atmosphérique, l''air-matière ...
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