Le tiers et l'inexécution du contrat

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Le rejet du tiers de la sphère contractuelle est la conséquence d''un individualisme à outrance. Ses tenants ont en effet trouvé dans « la règle de l''effet relatif du contrat », une source intarissable pour exaucer leurs voeux de conserver le contrat dans un splendide isolement, à l''abri de toute intrusion des tiers. En revanche, la prise en considération du phénomène contrat, comme créateur d''...
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Le rejet du tiers de la sphère contractuelle est la conséquence d''un individualisme à outrance. Ses tenants ont en effet trouvé dans « la règle de l''effet relatif du contrat », une source intarissable pour exaucer leurs voeux de conserver le contrat dans un splendide isolement, à l''abri de toute intrusion des tiers. En revanche, la prise en considération du phénomène contrat, comme créateur d''...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782140140235
  • Publication Date: 10 Jan 2020
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM