Le train de vie en droit privé

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Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s''y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s''intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d''une certaine quantité de biens et de s...
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Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s''y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s''intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d''une certaine quantité de biens et de s...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336852645
  • Publication Date: 3 Oct 2018
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM