Le traitement des affaires pénales militaires en temps de paix

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Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd''hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l''adéquation du droit à la réalité de l''action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du trai...
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Le contentieux des affaires pénales militaires est aujourd''hui instruit et jugé par des juridictions de droit commun spécialisées en matière militaire, mais repose également sur l''adéquation du droit à la réalité de l''action militaire, y compris pour les actions de combat menées en opérations extérieures. Cet ouvrage a pour objet de présenter les acteurs et les spécificités procédurales du trai...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336796505
  • Publication Date: 1 Sept 2017
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM