
Le traitement du droit de l'Union europeenne dans l'arbitrage d'investissement intra-UE
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Le c ur des problematiques touchant aux traites d'investissement conclus entre Etats membres de l'Union europeenne, ainsi qu'aux arbitrages Etat-investisseur afferents (arbitrages d'investissement intra-UE), reside dans le traitement du droit de l'UE par les arbitres. Ces derniers appliquent-ils ce droit ? Doivent-ils l'appliquer ? Le prennent-ils en consideration ? L'analyse rigoureuse et systema...
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Le c ur des problematiques touchant aux traites d'investissement conclus entre Etats membres de l'Union europeenne, ainsi qu'aux arbitrages Etat-investisseur afferents (arbitrages d'investissement intra-UE), reside dans le traitement du droit de l'UE par les arbitres. Ces derniers appliquent-ils ce droit ? Doivent-ils l'appliquer ? Le prennent-ils en consideration ? L'analyse rigoureuse et systema...
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