Le traitement du droit de l'Union europeenne dans l'arbitrage d'investissement intra-UE

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Le c ur des problematiques touchant aux traites d'investissement conclus entre Etats membres de l'Union europeenne, ainsi qu'aux arbitrages Etat-investisseur afferents (arbitrages d'investissement intra-UE), reside dans le traitement du droit de l'UE par les arbitres. Ces derniers appliquent-ils ce droit ? Doivent-ils l'appliquer ? Le prennent-ils en consideration ? L'analyse rigoureuse et systema...
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Le c ur des problematiques touchant aux traites d'investissement conclus entre Etats membres de l'Union europeenne, ainsi qu'aux arbitrages Etat-investisseur afferents (arbitrages d'investissement intra-UE), reside dans le traitement du droit de l'UE par les arbitres. Ces derniers appliquent-ils ce droit ? Doivent-ils l'appliquer ? Le prennent-ils en consideration ? L'analyse rigoureuse et systema...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782336617947
  • Publication Date: 3 Sept 2026
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM