Le transfert d'indices de constructibilité

Le sol est une ressource non renouvelable, sa protection et son usage raisonné reviennent notamment à l'aménagement du territoire. Afin de ménager les surfaces naturelles et agricoles, la modification de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT), entrée en vigueur le 1er mai 2014, a ancré l'obligation du développement des villes à l'intérieur du milieu bâti. Cette « densification » des...