LE TRIBUNAL PÉNAL INTERNATIONAL DE LA HAYE

En 1993 et en 1994, le Conseil de Sécurité de l''Onu décide de la création du Tribunal pénal international pour l''ex-Yougoslavie et de celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda. La communauté internationale semble donc accepter de mettre un terme à l''impunité ; Quels sont les instruments qui fondent ces institutions ? Quelles sont leurs compétences et leur organisation ? Existe-t-il u...