Législation douanière congolaise (R.D.Congo)

L''histoire du Droit douanier de la République Démocratique du Congo renvoie à l''époque coloniale (1949 et 1950). Par la suite, la R.D. Congo, comme Membre de l''Organisation Mondiale des Douanes, a adopté les résolutions de la Convention Internationale pour la Simplification et l''Harmonisation des procédures et des régimes douaniers dite « Convention de Kyoto Révisée ». Dès lors, les réformes é...