Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa

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Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l''auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d''expérience, ne don...
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Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l''auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d''expérience, ne don...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782140165986
  • Publication Date: 11 Dec 2020
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM