
Les catégories de la propriété intellectuelle à l'épreuve des créations génétiques
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Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d''ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d''une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohér...
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Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d''ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d''une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété industrielle, le droit divise là ou la nature ne divise pas par exemple vivant végétal / vivant animal. Il en résulte des incohér...
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