Les collectivités territoriales et le principe d'égalité

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Le principe d''égalité est au centre de toute l''organisation territoriale française depuis la Révolution qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l''uniformisation jusqu''à nos jours. Cet "égalitarisme" justifie l''interdiction de toute forme de tutelle d''une collectivité sur une autre et est venu limiter les tentatives d''introduire en droit français un véritable pouvoir réglementai...
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Le principe d''égalité est au centre de toute l''organisation territoriale française depuis la Révolution qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l''uniformisation jusqu''à nos jours. Cet "égalitarisme" justifie l''interdiction de toute forme de tutelle d''une collectivité sur une autre et est venu limiter les tentatives d''introduire en droit français un véritable pouvoir réglementai...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336771854
  • Publication Date: 1 Oct 2016
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM