Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

Devant l''impact grandissant du droit de l''Union sur les collectivités, l''Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n''a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l''élaboration du dro...