Les droits de procédure des enfants et des parents devant les autorités de protection de l'enfant

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Comment la participation des enfants et des parents aux procédures devant les autorités de protection de l'enfance est-elle ancrée dans la loi ? Cette analyse retrace l'évolution de cette participation en Suisse depuis l'entrée en vigueur du Code civil en 1912 jusqu'à aujourd'hui, à la lumière du droit suisse, de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et du droit comparé. ...
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Comment la participation des enfants et des parents aux procédures devant les autorités de protection de l'enfance est-elle ancrée dans la loi ? Cette analyse retrace l'évolution de cette participation en Suisse depuis l'entrée en vigueur du Code civil en 1912 jusqu'à aujourd'hui, à la lumière du droit suisse, de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et du droit comparé. ...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9783727225048
  • Publication Date: 7 Aug 2024
  • Publisher: Stampfli Verlag AG
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM