Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme

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La Cour européenne séduit de par sa volonté farouche de garantir aux personnes morales des droits effectifs et concrets nécessaires aux fondations d''une société démocratique. Dans une approche pragmatique dont s''imprègne l''ouvrage, se distinguent les droits fondamentaux élémentaires des droits complémentaires des personnes morales. Les premiers, développés dans le volume précédent, garantissent...
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La Cour européenne séduit de par sa volonté farouche de garantir aux personnes morales des droits effectifs et concrets nécessaires aux fondations d''une société démocratique. Dans une approche pragmatique dont s''imprègne l''ouvrage, se distinguent les droits fondamentaux élémentaires des droits complémentaires des personnes morales. Les premiers, développés dans le volume précédent, garantissent...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782336356570
  • Publication Date: 1 Sept 2014
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM