
Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme
Available
La Cour européenne séduit de par sa volonté farouche de garantir aux personnes morales des droits effectifs et concrets nécessaires aux fondations d''une société démocratique. Dans une approche pragmatique dont s''imprègne l''ouvrage, se distinguent les droits fondamentaux élémentaires des droits complémentaires des personnes morales. Les premiers, développés dans le volume précédent, garantissent...
Read more
E-book
pdf
Price
0.01 £
La Cour européenne séduit de par sa volonté farouche de garantir aux personnes morales des droits effectifs et concrets nécessaires aux fondations d''une société démocratique. Dans une approche pragmatique dont s''imprègne l''ouvrage, se distinguent les droits fondamentaux élémentaires des droits complémentaires des personnes morales. Les premiers, développés dans le volume précédent, garantissent...
Read more
Follow the Author