Les droits réels

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Dernier volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage traite : ‒ des servitudes personnelles (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie, etc.), ‒ des charges foncières, ‒ des droits de gage immobiliers (hypothèque, y compris l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, et cédule hypothécaire), ainsi que ‒ des droits de gage mobiliers (nantissement, droit de rétention, hypothèque...
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Dernier volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage traite : ‒ des servitudes personnelles (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie, etc.), ‒ des charges foncières, ‒ des droits de gage immobiliers (hypothèque, y compris l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, et cédule hypothécaire), ainsi que ‒ des droits de gage mobiliers (nantissement, droit de rétention, hypothèque...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9783727235351
  • Publication Date: 21 Oct 2021
  • Publisher: Stampfli Verlag AG
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM