Les droits réels limités à l'épreuve du droit de la concurrence

La présente contribution tend à démontrer que la concurrence au sens large peut être restreinte au moyen de droits réels limités. Dans la première partie de l'ouvrage, l'auteur effectue des développements sur les notions de servitude et de charge foncière en retenant que cette dernière est intéressante car elle peut également prévoir une prestation négative à charge du propriétaire grevé. La secon...