LES EMPLOIS-JEUNES : Nouveaux contractuels de l'administration

L’arrêt Berkani qualifie ces contractuels d’agents de droit public et la loi sur les contrats emplois-jeunes les qualifie d’agents de droit privé. Cette double qualification est lourde de conséquences. En effet, ce sont deux régimes juridiques qui vont cohabiter pour une même situation matérielle et provoquer une incohérence juridique au sein du personnel des services publics. Par ailleurs, ces qu...