Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

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Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n''est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L''analyse des textes, de la jurisprud...
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Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n''est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L''analyse des textes, de la jurisprud...
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  • Formats: epub
  • ISBN: 9782336902500
  • Publication Date: 16 Jun 2020
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM