Les institutions garantissant l'acces a l'information OCDE et la region MENA

Ce rapport propose, l'aide de tableaux comparatifs et d'exemples prcis, une image globale des institutions garantissant de droit d'accs l'information (IGAI) des pays membres de l'OCDE. Sans procder une analyse complte de ces institutions, il examine la lgislation, la composition, le fonctionnement des IGAI ainsi que leurs missions en matire de divulgation spontane et de recours suite aux demand...