Les jurés

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Empruntant à la théorie constitutionnelle de la représentation politique, la plupart des juristes et des historiens du droit voient dans la Cour d’Assises une institution représentative qui tire sa légitimité d’un acte d’instauration populaire. La présence du jury, ensemble de représentants, serait une application vivante du principe de la souveraineté nationale gouvernant l’ensemble de nos instit...
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Empruntant à la théorie constitutionnelle de la représentation politique, la plupart des juristes et des historiens du droit voient dans la Cour d’Assises une institution représentative qui tire sa légitimité d’un acte d’instauration populaire. La présence du jury, ensemble de représentants, serait une application vivante du principe de la souveraineté nationale gouvernant l’ensemble de nos instit...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782296274242
  • Publication Date: 1 Nov 2000
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM