Les mesures privatives de liberté avant jugement

La notion de privation de liberté avant procès établit l’adéquation entre le principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression pénale dans les procédures d’enquête et d’instruction préparatoire. À cet égard, les sanctions pénales varient en fonction de leur gravité. Dans ce cadre, le recours à la privation de liberté peut porter aussi bien sur les mesures privatives de liberté de mil...