
Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement
Available
Dans cet ouvrage, l''auteur démontre que l''obligation de prévention peut être envisagée comme une obligation de comportement ou comme une obligation de résultat : soit le droit exige de l''État l''adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. On constate l''importance de cette distinction dans la respo...
Read more
product_type_E-book
pdf
Price
0.01 £
Dans cet ouvrage, l''auteur démontre que l''obligation de prévention peut être envisagée comme une obligation de comportement ou comme une obligation de résultat : soit le droit exige de l''État l''adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. On constate l''importance de cette distinction dans la respo...
Read more
Follow the Author