Les obligations de prévention dans le droit international de l'environnement

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Dans cet ouvrage, l''auteur démontre que l''obligation de prévention peut être envisagée comme une obligation de comportement ou comme une obligation de résultat : soit le droit exige de l''État l''adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. On constate l''importance de cette distinction dans la respo...
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Dans cet ouvrage, l''auteur démontre que l''obligation de prévention peut être envisagée comme une obligation de comportement ou comme une obligation de résultat : soit le droit exige de l''État l''adoption de mesures de contrôle des activités sous sa juridiction, soit il établit une obligation de ne pas causer un dommage transfrontière. On constate l''importance de cette distinction dans la respo...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782140016707
  • Publication Date: 1 Sept 2016
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM