Les organismes de titrisation

Crees pour transposer en droit francais le mecanisme americain de la titrisation, les organismes de titrisation adoptent des formes issues du droit commun : celle d'une copropriete non personnifiee, appelee fonds commun de titrisation (FCT), ou celle d'une SA ou SAS appelee societe de titrisation. Le regime des organismes de titrisation, modele par l'operation financiere, les detache pourtant de ...