LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760)
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Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d''un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.
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Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d''un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.
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