Les principes généraux dans la jurisprudence de l'organe de règlement des différends de l'OMC

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Représentant la justice marchande, le Système de règlement des différends de l''organisation mondiale du commerce (OMC) est censé rendre une meilleure justice. Bien qu''il ne constitue pas une véritable juridiction, il chemine sur les traces du juge international dans la détermination et la régulation du sens du droit de cette organisation, les principes généraux devraient en constituer des instru...
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Représentant la justice marchande, le Système de règlement des différends de l''organisation mondiale du commerce (OMC) est censé rendre une meilleure justice. Bien qu''il ne constitue pas une véritable juridiction, il chemine sur les traces du juge international dans la détermination et la régulation du sens du droit de cette organisation, les principes généraux devraient en constituer des instru...
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  • Formats: pdf
  • ISBN: 9782140040474
  • Publication Date: 15 Jun 2017
  • Publisher: Editions L'Harmattan
  • Product language: French
  • Drm Setting: DRM