Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale

Les procédures alternatives aux poursuites résultent d''un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur visant, à l''origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d''ordre public. Cette notion permet d''observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d''une ...